Les présentes conditions régissent l’essai et les abonnements au service conexIA, pour les clients professionnels et les consommateurs. Les annexes font partie des présentes conditions.
1 Identité du vendeur
Le service est vendu par Jonathan MICHELON, entrepreneur individuel, SIREN 789 391 802, SIRET 789 391 802 00020, établi au 146 rue des Iris, 69470 Cours, France, ci-après « l’Éditeur ». Contact : contact@charly-gandhi.com. Téléphone : 06 42 17 59 88.
La présentation et la souscription sont accessibles sur https://charly-gandhi.com/conexia/. L’hébergement de cette page sur le site Charly & Gandhi ne modifie pas l’identité du vendeur.
2 Objet et fonctionnalités
conexIA relie un site WordPress à un assistant d’intelligence artificielle compatible, par une connexion sécurisée utilisant notamment MCP et OAuth. L’abonnement donne accès au service de licence, aux fonctions disponibles dans le connecteur et aux mises à jour fournies pendant la période souscrite.
Selon les extensions installées et les autorisations accordées, le connecteur permet notamment de consulter et modifier des contenus WordPress, certains textes Gutenberg et ACF, d’envoyer des médias et de modifier leurs titres, textes alternatifs, légendes et descriptions, ainsi que les titres SEO, métadescriptions et requêtes cibles Yoast. Des fonctions complémentaires portent sur certains textes WooCommerce, Formidable et les traductions existantes compatibles.
La liste des outils disponibles et leurs restrictions dans l’interface font foi pour la version utilisée. Le service ne donne pas, par sa seule installation, un accès général à l’administration du site, au code PHP, aux commandes, aux stocks ou aux réglages de paiement WooCommerce.
3 Conditions techniques
Le client doit disposer d’un site WordPress version 6.9 ou supérieure, de PHP 8.2 ou supérieur, d’une connexion HTTPS et des droits d’administration nécessaires à l’installation et à l’autorisation du connecteur. Toute évolution des prérequis est communiquée avant son application lorsqu’elle affecte le service souscrit.
Un compte auprès d’un assistant IA compatible est nécessaire. Son éventuel abonnement, l’hébergement WordPress, les autres extensions et la maintenance du site ne sont pas inclus. Le client vérifie les compatibilités annoncées avant sa commande et peut utiliser l’essai pour les évaluer.
4 Essai gratuit de quinze jours
Un essai gratuit de quinze jours est proposé sans carte bancaire, après vérification de l’adresse email et enregistrement du site. Il est limité à un essai par adresse email ou par site, selon les contrôles d’éligibilité du service. Une erreur peut être signalée au support pour examen.
Des emails de service rappellent la fin de l’essai deux jours avant son échéance et le jour de son expiration. L’essai ne devient jamais payant automatiquement. Pour continuer, le client doit souscrire expressément un abonnement. L’expiration interrompt les fonctions soumises à licence sans supprimer les contenus du site.
5 Prix et paiement
La formule mensuelle est proposée à 25 € par mois. La formule annuelle est proposée à 250 € par an, réglés en une seule fois. Chaque licence couvre un site WordPress. Les montants sont les prix totaux payables par le client ; TVA non applicable, franchise en base. Aucun abonnement à un assistant IA n’est compris.
Le prix, la périodicité et le caractère récurrent du paiement sont rappelés avant validation. Le paiement est traité par Stripe, selon les moyens proposés lors de la commande. L’Éditeur ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les factures sont accessibles depuis l’espace de facturation Stripe.
Une nouvelle tarification ne modifie pas une période déjà payée. Toute modification du prix d’un renouvellement est annoncée sur support durable avant l’échéance, en laissant au client la possibilité de résilier sans subir le nouveau tarif.
6 Commande et activation
Le client choisit sa formule, renseigne des coordonnées exactes, prend connaissance des présentes conditions et confirme une commande impliquant une obligation de paiement. Il peut vérifier et corriger les informations avant cette confirmation.
Après confirmation du paiement, un email récapitule l’abonnement et transmet la licence, le téléchargement et les instructions utiles. Les présentes conditions sont accessibles depuis la page conexIA et peuvent être enregistrées. Pour une conversion d’essai, la licence existante peut être conservée. En cas de retard ou d’absence de cet email, le client contacte le support.
Le contrat est conclu en français. Le client conserve la confirmation et ses factures. L’Éditeur conserve les éléments de commande nécessaires à ses obligations légales. L’accès est fourni sans retard injustifié après validation du paiement.
7 Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour un mois ou douze mois selon la formule, à compter de son activation, puis renouvelé pour des périodes identiques avec prélèvement du prix correspondant, sauf résiliation. Les dates applicables figurent dans l’espace de facturation.
Lorsque les règles sur la reconduction tacite sont applicables, le client reçoit l’information dédiée exigée par l’article L. 215-1 du Code de la consommation, dans les délais légaux. L’absence de cette information ouvre les droits de résiliation et de remboursement prévus par cet article.
8 Résiliation et incidents de paiement
Le client peut empêcher le prochain renouvellement à tout moment depuis l’espace de facturation, accessible à l’adresse https://billing.stripe.com/p/login/aFadR986j6ov2XZ4cJ0VO00, ou solliciter l’assistance à contact@charly-gandhi.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée et fait l’objet d’une confirmation sur support durable.
Le service reste utilisable jusqu’à cette échéance. Aucune nouvelle période n’est facturée après la prise d’effet de la résiliation. Une période entamée n’est pas remboursée au prorata du seul fait d’une résiliation ordinaire, sans préjudice de la rétractation, des garanties légales ou d’un manquement de l’Éditeur.
En cas d’échec de paiement, le client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. La suspension des fonctions payantes est limitée à ce qui est nécessaire. Sauf urgence de sécurité ou fraude, le client reçoit une information préalable lui permettant de régulariser.
9 Rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion de l’abonnement payant pour se rétracter, sans motif. L’essai gratuit ne réduit pas ce délai. La demande peut être envoyée à contact@charly-gandhi.com, par courrier à l’adresse de l’Éditeur, ou au moyen du formulaire en annexe. Toute déclaration claire suffit.
La mise à disposition immédiate du service ne vaut pas, à elle seule, renonciation à la rétractation. Pour une rétractation exercée dans le délai, l’Éditeur rembourse l’intégralité du premier paiement, dans les quatorze jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement sauf accord exprès différent sans frais. L’accès payant prend alors fin.
Le délai est respecté si la demande est envoyée avant son expiration. Le droit légal de rétractation n’est pas accordé aux professionnels sauf disposition légale particulière applicable à leur situation.
10 Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de fourniture continue du service, conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. L’encadré de l’annexe 1 précise les droits correspondants. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et à la sécurité sont fournies durant cette période.
Pour signaler une non-conformité, le client contacte l’Éditeur en décrivant le problème et son environnement technique. Une coopération raisonnable peut être nécessaire, sans demande d’accès disproportionnée. Aucune clause des présentes conditions n’écarte une garantie ou un recours impératif.
11 Utilisation du connecteur et résultats de l’IA
Le client doit disposer des droits nécessaires sur le site et les contenus traités. Il protège ses comptes et autorisations, limite l’accès aux utilisateurs habilités et maintient des sauvegardes adaptées. Il respecte les droits des tiers et la réglementation applicable aux données personnelles.
L’assistant IA peut produire des erreurs, des contenus inexacts ou des modifications inadaptées. Le client relit les contenus et contrôle les opérations avant et après leur exécution, en particulier sur un site publié. Toutes les opérations ne font pas nécessairement l’objet d’une confirmation supplémentaire dans l’assistant.
Aucun résultat commercial, positionnement SEO ou contenu exempt d’erreur n’est garanti. Ces limites ne réduisent pas les obligations de l’Éditeur concernant le fonctionnement annoncé du connecteur et les garanties légales.
12 Maintenance et responsabilité
L’Éditeur assure la fourniture du service avec la diligence requise et corrige les dysfonctionnements qui lui sont imputables. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou la sécurité ; elles sont limitées autant que possible et annoncées lorsque cela est prévisible. Aucun niveau de disponibilité chiffré ni délai de réponse contractuel n’est souscrit dans l’offre standard.
Chaque partie répond des dommages causés par ses manquements dans les conditions du droit applicable. Une défaillance d’un assistant, d’un hébergeur ou d’une extension tierce est appréciée selon son rôle dans le dommage ; elle n’exonère pas l’Éditeur de ses propres obligations. Aucun plafond ni exclusion générale de responsabilité ne prive le consommateur de ses droits.
Une utilisation illicite, une compromission ou un risque avéré pour la sécurité peut justifier une suspension proportionnée, avec information du client et rétablissement après résolution lorsque cela est possible. Une résiliation pour manquement intervient après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf gravité justifiant une action immédiate.
13 Droits et fin du service
Les droits sur les contenus du client restent à leurs titulaires. L’Éditeur ne reçoit que les autorisations nécessaires à l’exécution du service. La licence d’accès au service est personnelle au client et au site enregistré ; les identifiants ne doivent pas être partagés au-delà des utilisateurs autorisés.
Les composants logiciels restent soumis à leurs licences respectives, notamment libres lorsqu’elles s’appliquent. Les présentes conditions ne retirent aucun droit accordé par ces licences. La fin de l’abonnement arrête les fonctions soumises à licence ; elle ne supprime pas les contenus WordPress. Le client peut révoquer les accès de l’assistant et désactiver le connecteur.
14 Données personnelles et évolution des conditions
La politique de confidentialité conexIA décrit les données, finalités, destinataires et droits associés. Si l’Éditeur traite des données du site pour le compte du client, les obligations de sous-traitance sont précisées dans un accord conforme à l’article 28 du RGPD, avant le traitement concerné.
La version acceptée s’applique à la période contractuelle en cours. Les évolutions contractuelles sont communiquées sur support durable avant leur entrée en vigueur. Les changements du service numérique respectent les conditions et droits prévus par la loi, notamment les droits d’information et, lorsqu’ils s’appliquent, de résiliation sans frais.
15 Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@charly-gandhi.com ou par courrier à l’Éditeur. Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le recours à la médiation n’empêche pas la saisine d’une juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence. La compétence des tribunaux est déterminée par la loi ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.
Annexe 1 Garanties légales des services numériques
Encadré légal applicable à une fourniture continue. La période contractuelle visée ci-dessous couvre toute la durée de l’abonnement, périodes de renouvellement comprises : un mois pour chaque période mensuelle ou douze mois pour chaque période annuelle, jusqu’à la fin effective de la fourniture.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture du service numérique à compter de sa fourniture. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période contractuelle de fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Annexe 2 Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez également envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par email.
À l’attention de Jonathan MICHELON EI, 146 rue des Iris, 69470 Cours, France ; contact@charly-gandhi.com.
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Service et formule souscrite : conexIA ______________________________
Commandé le : ______________________________
Nom du ou des consommateurs : ______________________________
Adresse du ou des consommateurs : ______________________________
Email utilisé lors de la commande : ______________________________
Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas de notification sur papier :
Date : ______________________________
(*) Rayez la mention inutile.
