Cette politique explique le traitement des données lors de la demande d’essai, de l’abonnement et de l’utilisation de conexIA. Elle distingue la gestion centralisée des licences des échanges entre votre site WordPress et l’assistant IA de votre choix.
1 Responsable du traitement
Jonathan MICHELON, entrepreneur individuel, SIREN 789 391 802, 146 rue des Iris, 69470 Cours, France, est responsable des traitements relatifs à la gestion de conexIA, des licences, de la facturation, du support et de la sécurité du service. Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@charly-gandhi.com.
La page commerciale est hébergée sur charly-gandhi.com. Les traitements propres au reste de ce site relèvent également de ses informations de confidentialité et de ses paramètres de cookies. Leur présence n’implique pas que les contenus de votre WordPress soient centralisés dans le Hub conexIA.
2 Données de licence et d’abonnement
Lors d’une demande d’essai ou d’un abonnement, le Hub traite l’adresse email, l’URL du site, les dates et statuts de l’essai ou de l’abonnement, les données nécessaires à la vérification de l’email et au téléchargement, ainsi que des identifiants techniques et des empreintes de contrôle. Les données de site et d’email peuvent servir à contrôler l’éligibilité à l’essai et à limiter les abus.
Le connecteur transmet des éléments nécessaires à la validation de licence et à sa maintenance : identifiant d’installation, éléments d’authentification technique, versions de WordPress, de PHP et du plugin, état des mises à jour et dernière communication avec le Hub. Des journaux techniques de requêtes, erreurs ou sécurité peuvent comporter l’adresse IP et des horodatages.
Pour la facturation, Stripe traite les coordonnées renseignées au paiement et les données de transaction. Le Hub conserve les identifiants Stripe utiles au rapprochement, les références de session, de client et d’abonnement, ainsi que les dates et statuts de paiement. Il ne conserve pas votre numéro complet de carte bancaire.
3 Données traitées sur votre site et par l’assistant
Le connecteur peut lire ou modifier les contenus et médias autorisés sur votre WordPress : pages, articles, textes de champs compatibles, informations SEO et métadonnées de médias. Ces contenus peuvent comporter des données personnelles selon ce que vous y avez placé.
Les échanges de contenus s’effectuent entre votre WordPress et l’assistant IA que vous connectez. Ils ne transitent pas par le Hub de licence et n’y sont pas enregistrés par défaut. Le fournisseur de l’assistant traite toutefois les informations que vous lui transmettez selon ses propres conditions et réglages.
Votre base WordPress conserve notamment les autorisations et éléments OAuth, les identifiants d’utilisateurs, les instructions du site et un journal d’opérations pouvant contenir les valeurs avant et après modification. Ces données restent dans votre environnement d’hébergement ; leur présence doit être prise en compte dans vos sauvegardes et votre propre politique de confidentialité.
4 Finalités et bases légales
Essai, validation de l’email, activation de licence, téléchargement, abonnement, assistance et emails de fonctionnement : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6 § 1 b du RGPD.
Facturation, comptabilité et conservation des pièces imposées par la loi : obligation légale, article 6 § 1 c du RGPD.
Sécurité, prévention des abus, contrôle de l’usage d’une licence sur un site et défense des droits : intérêt légitime de l’Éditeur à protéger le service, article 6 § 1 f du RGPD. Les contrôles doivent rester proportionnés. Une contestation d’éligibilité peut être adressée au support pour examen humain.
Les emails de vérification, de licence, de paiement ou de fin d’essai servent au fonctionnement du service. Ils ne valent pas inscription à une newsletter. Une éventuelle prospection repose sur le consentement lorsqu’il est requis ou sur les règles applicables à la prospection professionnelle, avec un moyen simple d’opposition.
5 Données obligatoires et destinataires
L’adresse email, le site et les éléments nécessaires au paiement sont requis pour les fonctions correspondantes. Sans ces informations, la licence, l’essai ou l’abonnement ne peuvent pas être fournis. Les informations complémentaires sont facultatives sauf indication contraire dans le formulaire concerné.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au service, selon leurs missions : hébergement, envoi d’emails, paiement, assistance et maintenance. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose, ou aux conseils habilités lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.
Le Hub et la messagerie reposent sur les prestataires techniques d’hébergement et d’envoi nécessaires au service. Les intervenants techniques habilités, notamment Charly & Gandhi lorsqu’il assure ces opérations pour l’Éditeur, n’accèdent aux données que dans le cadre de leur mission. Stripe intervient pour les paiements et peut agir comme sous-traitant ou responsable distinct selon les opérations. Sa politique est disponible sur https://stripe.com/privacy.
Le fournisseur de votre assistant reçoit les contenus nécessaires aux actions que vous lui demandez. Vous choisissez ce fournisseur et les autorisations accordées. Consultez sa politique pour connaître ses règles de conservation, d’utilisation des données et de transfert.
6 Responsabilités concernant les données de votre site
Vous déterminez les finalités des traitements de données de vos visiteurs, clients, collaborateurs et autres personnes présentes sur votre site. Vous devez informer ces personnes et ne transmettre à l’assistant que les données nécessaires et licitement utilisables. Évitez les données sensibles ou confidentielles sans garanties adaptées.
Si l’Éditeur accède à ces données pour votre compte, notamment lors d’une intervention de support, cet accès doit être encadré par des instructions et, lorsque nécessaire, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. L’assistance n’autorise pas par elle-même un accès permanent à votre site.
L’installation de conexIA n’active pas à elle seule un service de téléadministration MainWP ni un contrat de maintenance d’agence. Ces services, s’ils sont souscrits séparément, requièrent leurs propres informations et autorisations.
7 Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité. À la fin de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées ; seuls les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits peuvent faire l’objet d’un archivage distinct à accès restreint. L’expiration d’un lien ou la désactivation du plugin ne déclenchent pas nécessairement une suppression automatique.
Demande d’essai non confirmée : suppression des données de demande au plus tard trente jours après la demande, sauf journal de sécurité nécessaire. Lien de vérification : validité de vingt-quatre heures. Lien personnel de téléchargement : validité de sept jours. La fin de validité d’un lien n’entraîne pas à elle seule l’effacement de tous les enregistrements associés.
Données de gestion de licence et d’abonnement : pendant la relation contractuelle, puis archivage restreint des seuls éléments utiles à la preuve pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des délais applicables à une réclamation ou une procédure. Factures et pièces comptables : dix ans selon les obligations légales.
Empreintes servant uniquement à prévenir la répétition abusive d’essais : vingt-quatre mois à compter de la dernière demande concernée, puis suppression ou anonymisation irréversible. Elles restent des données personnelles tant qu’un rapprochement demeure possible. Ces contrôles s’exercent dans la limite des données encore conservées.
Demandes de support : pendant le traitement puis douze mois après clôture, sauf éléments indispensables à un litige. Journaux techniques et de sécurité : douze mois au maximum hors incident en cours, avec une durée plus courte lorsqu’elle suffit à leur objectif.
Une éventuelle base de prospection est conservée au maximum trois ans après le dernier contact actif du prospect ou, pour un ancien client, après la fin de la relation commerciale, sous réserve d’opposition antérieure et des règles applicables.
Les journaux et autorisations stockés sur votre WordPress dépendent de votre propre politique. Leur désactivation ou désinstallation ne garantit pas leur effacement. Vous devez prévoir leur purge, révoquer les accès inutiles et intégrer les sauvegardes à votre calendrier. Les durées des prestataires externes sont précisées dans leurs propres informations.
8 Cookies et éléments techniques
Le parcours conexIA utilise des éléments techniques nécessaires à la sécurité, à l’authentification et au suivi du retour de paiement. Le cookie de retour de commande a une durée de deux heures. Les jetons de connexion et de téléchargement ont une durée limitée ; ils ne sont pas destinés au suivi publicitaire.
Les traceurs strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les éventuels traceurs de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou autres traceurs facultatifs de charly-gandhi.com doivent être présentés et soumis au consentement requis dans le dispositif de cookies du site. Refuser ces traceurs facultatifs ne doit pas empêcher la souscription.
9 Sécurité et transferts internationaux
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les accès : HTTPS, habilitations limitées, durée de vie des jetons et protection des secrets. Selon leur nature, certains identifiants et jetons sont hachés ou chiffrés ; cela ne signifie pas que toutes les données du site sont chiffrées au repos.
Certains prestataires, notamment de paiement ou d’IA, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Avant tout transfert relevant de l’Éditeur, les pays, destinataires et garanties doivent être identifiés : décision d’adéquation applicable ou garanties de l’article 46 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties accessibles à contact@charly-gandhi.com.
10 Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les cas prévus par la loi, la limitation du traitement et la portabilité des données éligibles. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et, à tout moment, à la prospection commerciale.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer aussi simplement que vous l’avez donné, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Écrivez à contact@charly-gandhi.com en précisant votre demande et l’email associé au service. Un justificatif proportionné peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée sous un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information motivée dans le premier mois.
Ces droits ne permettent pas d’obtenir la suppression de pièces que la loi impose de conserver. Si votre demande concerne les données d’un site dont vous n’êtes pas responsable, elle doit être adressée au responsable de ce site ; l’Éditeur l’assiste dans les limites de son rôle.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
11 Mise à jour de cette politique
La date figurant en tête indique la version de la politique. Toute évolution importante des finalités, destinataires ou droits fait l’objet d’une information adaptée avant sa mise en œuvre, et d’un recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.